Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Le Roi Nettoyage

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Le Roi Nettoyage et ses clients professionnels (B2B) pour toutes prestations de nettoyage réalisées en Hauts-de-France.

2. DEVIS ET COMMANDE
Tout devis est gratuit, sans déplacement facturé et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé ou accepté par email vaut bon de commande et engage les deux parties.

3. TARIFS
Les prestations sont facturées à partir de 25€/h selon la nature et la durée de l'intervention. Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4. PAIEMENT
Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières négociées. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

5. SANS ENGAGEMENT INITIAL
Le premier contrat est conclu sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours notifié par email à contact@leroinettoyage.com.

6. RESPONSABILITÉ
Le Roi Nettoyage est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 24h suivant l'intervention concernée.

7. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.

8. CONTACT
Le Roi Nettoyage
151 Rue du Faubourg d'Arras, 59155 Faches-Thumesnil
09 88 51 11 11 — contact@leroinettoyage.com